J.O. 167 du 21 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 »

NOR : ECOZ0699255X


Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 », fait le 28 juillet 2004 et modifié le 7 mars 2005 et le 6 septembre 2005, avec publication au Journal officiel du 27 août 2004, du 17 mars 2005 et du 14 septembre 2005, est modifié comme indiqué ci-dessous à partir du 24 juillet 2006.


Article 2


Le sous-article 1.3 est désormais rédigé de la manière suivante :

« 1.3. Le règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel du 19 avril 2001 et ses modifications successives publiées au Journal officiel (désigné par abréviation à l'article 16 par la mention "règlement général internet) s'applique aux joueurs effectuant leurs prises de jeux par internet. »

Le quatrième alinéa de l'article 15 est abrogé.


Article 3


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2006.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac